Mentions légales
Autoentrepreneur
Enseigne : Top Diffusion
Numéro Siret: 520 870 999 00015
Code APE: 4741Z
Dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), article L 123-1-1 du code du commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Siège Social :
20 avenue René Coty
75014 Paris
Directeur de la publication: Xavier Bodhuin
Mail: contact [at] topdiffusion.com
www.topdiffusion.com
Propriété intellectuelle
- 1.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le site Topdiffusion.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de Topdiffusion.com, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site Topdiffusion.com n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
En conséquence, l'utilisateur du site Topdiffusion.com s'engage à ne pas :
- utiliser ou interroger le site Topdiffusion.com pour le compte ou au profit d'autrui ;
- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site Topdiffusion.com ;
- intégrer tout ou partie du contenu du site Topdiffusion.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site Topdiffusion.com, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Topdiffusion.com;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
- 1.2. Droits du producteur de base de données
Topdiffusion.com est le producteur de la base de données constituée par le site Topdiffusion.com, au sens de l'article
L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Topdiffusion.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », topdiffusion.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1464820. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email):
Adresse : 20 avenue René Coty, 75014 Paris. / ou par email : information [at] topdiffusion.com
Cookies
www.topdiffusion.com implante un cookie dans votre ordinateur.
Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite : critères de recherches par exemple.
Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
- 1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
- 2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
- 3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
- 1. choisissez le menu "Outils"puis "Options Internet"
- 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
- 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
- 2. Vie Privée
Responsabilités
Topdiffusion.com décline toute responsabilité:
en cas d'interruption de Topdiffusion.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
en cas d'impossibilité momentanée d'accès à Topdiffusion.com en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de Topdiffusion.com,
en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de Topdiffusion.com. L'utilisateur de Topdiffusion.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Topdiffusion.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
en cas de perte par le membre de Topdiffusion.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
Liens hypertexte
Liens à partir du site Topdiffusion.com
Le site Topdiffusion.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Topdiffusion.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
Liens vers le site Topdiffusion.com
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Topdiffusion.com sans l'accord préalable de Topdiffusion.com.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Topdiffusion.com, ils doivent préalablement prendre contact avec Topdiffusion.com à l'adresse mentionnée au point "Protection des données personnelles". L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.
Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Topdiffusion.com se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site Topdiffusion.com. Chaque internaute se connectant au site Topdiffusion.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
Conditions générales de diffusion
1. Acceptation des conditions générales de diffusion
- 1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.topdiffusion.com édité par la société Topdiffusion.com, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de Topdiffusion.com, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à Topdiffusion.com.
- 1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Topdiffusion.com être contresignées par celle-ci.
- 1.3 Le fait que Topdiffusion.com ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
2. Diffusion
- 2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l' Annonce.
- 2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
- 2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Topdiffusion.com, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
- 2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Topdiffusion.com se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.
3. Limitation de responsabilité
- 3.1 Sauf dol ou faute lourde, Topdiffusion.com, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à reparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
- 3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni Topdiffusion.com, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.
- 3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Topdiffusion.com, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.
- 3.4 Topdiffusion.com se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.topdiffusion.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.
- 3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.topdiffusion.com.
4. Attribution de juridiction – Loi applicable
- 4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
- 4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Devenez fan sur Facebook